Domaines d'activité

Droit des sociétés et des entreprises individuelles

Choix des structures juridiques, cessions et acquisitions d'entreprises, opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine, holding, groupe de société, distribution de dividendes, pacte Dutreil Conflits entre associés, avec le dirigeant, pacte d’actionnaire, filiale à l’étranger.

Baux commerciaux, d’habitation, fonds de commerce

• Cessions de fonds : rédaction de tous actes, annulation, contentieux, séquestre, normes de sécurité, commerces réglementés, licences IV, boulangeries, tabac, bar, brasserie, répertoire des métiers, prix payable à terme, relations avec les banques, franchises.

• Baux : rédaction, clauses résolutoires, résiliation, révision, renouvellement, plafonnement ou déplafonnement, éviction et négociation du montant, non-paiement des loyers, charges indues, contentieux, déspécialisation, congé, réparations, charges locatives, impôts, Loi Pinel, commission de surendettement.

Procédures collectives, faillites et entreprises en difficulté

Gestion du dépôt du bilan, suivi du redressement judiciaire, du plan de continuation, déclarations de créances procédure de conciliation, appel d’un jugement de liquidation, procédure de sauvegarde, rachat de tous fonds en liquidation, relations avec les mandataires judiciaires, l’évitement des sanctions : interdiction de gérer, cession et achat d’actifs au Tribunal de Commerce.

Droit du travail,
Droit social

• Travail : Rédaction de contrat de travail de type : CDI, CDD, mais également à temps partiel non concurrence, frais professionnels, période d’essai, clause de confidentialité, clause d’objectifs, ruptures du contrat de travail : préparation de la procédure de licenciement (disciplinaire, personnel ou licenciement économique), démission, prise d’acte, départs négociés, rupture conventionnelle.

• Social : Maladies professionnelles, COTOREP, harcèlement, pratique du contrôle et du redressement URSSAF ou RSI, réparation du préjudice corporel, médecine du travail.

Propriété, copropriété, problème de voisinage et servitudes, construction et urbanisme et assurance

• Propriété : Démembrements de la propriété, litige entre voisins, vente d'immeuble.

• Copropriété : Gestion du syndic et problème par un syndic, changement de syndic, syndic bénévole, défaillance du syndic, clauses abusives dans le contrat de syndic, assemblée générale et contestation, gros travaux, charges trop élevées.

• Voisinage : Difficultés entre voisins, mitoyenneté, nuisances sonores et visuelles, vues anormales, murs mitoyens.

• Permis de construire urbanisme : Conformité aux règles contenues dans le PLU, abus s’agissant de constructions voisines.

• Assurances : Personnes, vie individuelles et collectives, de construction de responsabilité civile.

Droit de la famille, des successions et droit pénal

• Famille : Contrats de mariage, divorce, PACS, adoption, séparation de corps, filiation (naturelle, légitime), adoption, pension alimentaire, liquidation de la communauté.

• Succession : Transmission du patrimoine, règlement successoral, déterminer les personnes appelées à hériter, héritiers indélicats, contentieux.

• Pénal : Assurer votre défense devant les tribunaux pénaux que vous soyez victime ou présumé coupable, préjudice corporel, indemnisation de la victime